Dans une vidéo publiée le 15 avril 2026, Lefebvre Dalloz explique comment le comité social et économique (CSE) doit suivre l’usage de l’intelligence artificielle (IA) dans l’entreprise.
Le sujet peut entrer dans le cadre des consultations récurrentes du CSE sur les orientations stratégiques, la politique social ou la situation économique et financière. Toutefois, le CSE ne doit pas faire l’objet d’une consultation pour tous les projets liés à l’IA dans l’entreprise.
Ce point dépend de l’ampleur des évolutions que ce recours implique. Celle-ci se juge au regard de leur incidence sur les conditions de travail des salariés au sein de l’entreprise. Ainsi, si un nouvel outil qui utilise l’IA modifie fortement la manière de travailler du personnel, une consultation s’avère nécessaire. Pour autant, d’autres cas ne requièrent pas cette procédure.
Comité IA, grille de suivi et BDESE
Dans ce contexte, Lefebvre Dalloz recommande la mise en place un dialogue social itératif et continu sur l’IA. Cette démarche peut passer par la constitution d’un comité spécifiquement dédié au sujet. Mais aussi par la construction commune d’une grille de suivi des projets. Ou l’alimentation de la base de données économiques, sociales et environnementales (BDESE) avec de la documentation au sujet de chaque outil IA déployé dans l’entreprise.
Face aux défis de l’IA, les procès-verbaux (PV) de CSE permettent aux élus et au personnel de comprendre finement les transformations en cours au sein de leur entreprise. RédaScop s’engage à vos côtés pour rédiger des PV de CSE précis, structurés et conformes. Une expertise qui aide les instances à maîtriser les débats.
