L’Assemblée nationale étudie depuis le 3 mars 2026 une proposition de loi pour renforcer les obligations de l’employeur en matière de prévention et de traitement des violences sexistes et sexuelles (VSS) dans le cadre professionnel.
Cette proposition de loi sur les violences sexistes et sexuelles au travail est déposée par plusieurs députés. Elle vise, en premier lieu, les négociations collectives. Elle propose d’y intégrer aux accords de branche le sujet des violences conjugales dans le monde professionnel.
Au niveau des entreprises, la proposition de loi sur les violences sexistes et sexuelles au travail envisage d’intégrer plusieurs thématiques dans les négociations. Elles portent sur les agissements sexistes dans l’entreprise, le harcèlement sexuel et les conséquences des violences conjugales sur l’emploi.
L’objectif de ce texte consiste également à renforcer les obligations de l’employeur aux trois niveaux de prévention. Il propose ainsi d’obliger l’employeur à aborder la prévention et le traitement des VSS lors des entretiens de parcours professionnel. Les entreprises devraient aussi intégrer les risques de VSS dans le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP).
Formations, sensibilisation et référents
Un plan de prévention, avec notamment un protocole de signalement et de traitements des VSS, devrait également être mis en place dans les entreprises de 50 salariés et plus. Les membres de la direction ainsi que le personnel des ressources humaines (DH) devraient, par ailleurs, participer à des formations sur les VSS.
La proposition de loi sur les violences sexistes et sexuelles envisage aussi une campagne de sensibilisation annuelle obligatoire pour les salariés. Le texte ambitionne aussi de baisser le seuil de l’obligation pour les employeurs de nommer un référent harcèlement sexuel et agissements sexistes à 50 salariés, contre 250 actuellement.
Les députés proposent, en outre, la création d’un référent sur les violences conjugales dans les entreprises à partir de 200 salariés. Mais aussi une formation obligatoire sur la lutte contre les VSS et les violences conjugales pour les représentants du personnel.
