Proposition de loi sur les violences sexistes et sexuelles au travail : vers un renforcement des obligations de l’employeur ?
L’Assemblée nationale étudie depuis le 3 mars 2026 une proposition de loi pour renforcer les obligations de l’employeur en matière de prévention et de traitement des violences sexistes et sexuelles (VSS) dans le cadre professionnel. Cette proposition de loi sur les violences sexistes et sexuelles au travail est déposée par plusieurs députés. Elle vise, en premier […]