Une grande majorité de Comités Sociaux et Économiques (CSE) enregistrent leurs réunions. Souvent, ce choix ne suscite aucun débat. Mais il arrive que des élus ou la Direction s’interrogent. RédaScop vous propose un point sur cette pratique utile, mais encadrée.
L’enregistrement audio : un outil de transparence
Contrairement aux idées reçues, enregistrer une réunion de CSE ne nuit pas à la confiance, bien au contraire. Cela permet de :
- préserver l’intégrité des échanges ;
- faciliter la rédaction fidèle et synthétique du PV ;
- éviter les erreurs de retranscription.
Chez RédaScop, nous utilisons l’enregistrement comme un filet de sécurité pour garantir des comptes rendus précis, qu’ils soient rédigés à partir de nos propres captations ou de celles fournies par nos clients.
Que dit le Code du travail ?
L’article D2315-27 du Code du travail stipule que « l’employeur ou la délégation du personnel du Comité social et économique peuvent décider du recours à l’enregistrement ou à la sténographie des séances ». Cela signifie que :
- Le CSE peut décider d’enregistrer les réunions, à condition d’obtenir l’accord de la majorité des élus titulaires.
- La Direction ne peut pas s’y opposer unilatéralement. Si elle le fait, elle contrevient aux dispositions légales.
Une décision qui revient au CSE
Le CSE est une instance représentative du personnel, indépendante de la Direction. C’est donc aux élus de décider s’ils souhaitent enregistrer les échanges ou externaliser la rédaction du PV à un prestataire comme RédaScop.
Pourquoi externaliser la rédaction du PV ?
Confier la rédaction du procès-verbal à une agence spécialisée comme RédaScop, c’est :
- gagner du temps et se concentrer sur les débats ;
- obtenir un document clair, structuré et conforme ;
- bénéficier de l’expertise de rédacteurs de débats et sténotypistes certifiés.
Besoin d’un PV de réunion fiable, rapide et conforme ? RédaScop vous accompagne dans la rédaction de vos comptes rendus de CSE, CSSCT et autres instances.
