Dans un article publié le 2 mars 2026, le journal La Montagne rapporte une victoire judiciaire du CSE du site de Bosch à Moulins, dans l’Allier (03), face à sa direction. Le tribunal judiciaire était saisi pour déterminer si la direction de l’entreprise pouvait transférer la fabrication de pièces, précédemment produites uniquement à Moulins, vers son autre site de Blaichach, en Allemagne. Les dirigeants de l’entreprise justifiaient cette décision par une baisse de la production dans leur usine française.
Lors de l’audience en référé, la juge a donné raison au CSE du site de Bosch à Moulins. Après avoir démontré sa compétence à statuer, en réponse à l’avocat de l’entreprise, elle a rendu une décision qui confirme « le bien-fondé de la demande du CSE », écrit le quotidien régional.
La direction devait consulter le CSE du site de Bosch à Moulins
Le jugement souligne que la décision de la direction de transférer la production en Allemagne entraîne des conséquences spécifiques pour l’établissement et sur la charge de travail de celui-ci. Dès lors, le CSE du site de Bosch à Moulins aurait dû faire l’objet d’une consultation avant la mise en œuvre effective du projet de délocalisation de la production.
Or, la direction de Robert Bosch France n’a pas répondu à cette règlementation. Ainsi, elle « a méconnu ses obligations légales d’information et de consultation », selon la juge du tribunal judiciaire de Moulins. Dans ce contexte, la cour ordonne à la direction d’ouvrir une procédure de consultation du CSE, dans un délai de quinze jours. En cas de retard, l’entreprise devra régler une amende de 30 000 euros par jour.
Par ailleurs, le jugement précise que la direction ne peut pas mettre en œuvre le projet de soutien de la production au site de Blaichach « jusqu’à l’achèvement régulier de la procédure de consultation » du CSE du site de Bosch à Moulins. Elle doit donc stopper le transfert pendant cette période, sous peine de devoir, là aussi, payer 30 000 euros par jour.
