Après l’Assemblée nationale, le Sénat a, à son tour, adopté, à l’unanimité une proposition de loi pour renforcer le congé de présence parentale. Celui-ci définit les droits des parents dont les enfants sont atteints d’une maladie grave ou d’un handicap. Le texte prévoit plusieurs mesures en ce sens, dont certaines spécifiques aux salariés concernés.
Il prévoit notamment d’allonger ce congé de présence parentale, accordé lors de l’annonce de la maladie ou du handicap de leur enfant. Jusqu’à présent, un salarié dont un enfant est touché par un handicap, une maladie grave ou un cancer bénéficie de cinq jours de congés rémunérés.
Congé de présence parentale : de 5 à 10 jours
Pour cela, il doit présenter un justificatif. La mesure ne prévoit aucune condition d’ancienneté et s’applique à tous types de contrats. La proposition de loi porte la durée de ce congé à dix jours. Toutefois, certaines conventions collectives de branche ou des accords d’entreprises peuvent instaurer des durées encore plus longues.
Par ailleurs, actuellement, les travailleurs qui recourent à ce congé profitent d’une protection contre un éventuel licenciement. Celle-ci s’applique également pendant les périodes travaillées, si le congé de présence parentale est pris à temps partiel ou de manière fractionnée.
La proposition de loi que le Sénat a adopté en première lecture le 26 février 2026 vise à étendre la protection à dix semaines, après l’expiration du congé de présence parentale. Ce texte inclut aussi une mesure pour abaisser de quinze à dix jours le délai minimum d’information à l’employeur pour un salarié qui sollicite un congé de présence parentale.
La proposition de loi prévoit l’aménagement des horaires
La proposition de loi adoptée par le Sénat prévoit, en outre, d’étendre les disposition de l’article L. 3121-49 du Code du travail aux parents et aux responsables légaux d’enfant dont la santé nécessite une présence soutenue. Cet article permet aux aidants familiaux et aux proches d’une personne handicapée d’aménager des horaires individualisés pour faciliter leur accompagnement.
Après l’adoption par l’Assemblée nationale en première lecture en 2024 et celle du Sénat dernièrement, le texte doit désormais retourner vers l’Assemblée nationale pour un second examen. Celui-ci pourrait alors conduire à son adoption définitive.
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