Lors des négociations obligatoires (NAO), les entreprises d’au moins 300 salariés et avec une ou plusieurs sections syndicales représentatives devront désormais négocier sur les salariés expérimentés. C’est le nouvel article L.2242-2-1 du Code du travail qui le stipule.
Le texte, qui résulte de la loi n° 2025-989 du 14 octobre 2025, crée un nouveau thème de négociation dans les NAO. Il porte sur « l’emploi, le travail et l’amélioration des conditions de travail des salariés expérimentés, en considération de leur âge ».
De plus, le Code du travail précise que l’employeur doit engager « au moins une fois tous les quatre ans », lors des NAO, cette négociation sur les salariés expérimentés. Néanmoins, le délai peut se réduire à trois ans si un accord d’organisation de la négociation est établi au sein de l’entreprise.
Négociations sur les salariés expérimentés : un malus prévu
Ainsi, les négociations sur les salariés expérimentés lors des NAO devront porter sur leur maintien dans l’emploi, leur recrutement, la transmission des compétences et les fins de carrières.
Pour les entreprises qui ne respecteraient pas cette nouvelle obligation, la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) de 2026 prévoit un malus. Ce dernier s’appliquera sur les cotisations patronales d’assurance vieillesse et d’assurance veuvage.
Un décret fixera prochainement le taux et les modalités de ce malus, en cas d’absence de négociations sur les salariés expérimentés lors des NAO, à partir de 2026.
